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Checklist du dossier technique CRA (annexe VII)
Le 11 décembre 2027, tout produit avec éléments numériques mis sur le marché de l'UE devra avoir une documentation technique complète, disponible pour les autorités pendant dix ans. Voici son contenu, point par point. Cochez, votre progression est sauvegardée sur cet appareil, exportez l'état pour votre équipe.
0 % · · Micro et petites entreprises : formulaire simplifié possible
Questions fréquentes
Qui doit avoir ce dossier ?
Tout fabricant d'un produit avec éléments numériques couvert par le CRA, avant la mise sur le marché à partir du 11 décembre 2027, et pour les produits déjà commercialisés en cas de modification substantielle après cette date. Le dossier n'est pas publié, il est tenu à disposition des autorités de surveillance.
Y a-t-il une version simplifiée pour les petites entreprises ?
Oui. Le CRA prévoit un formulaire de documentation technique simplifié pour les micro et petites entreprises, à établir par la Commission. Le contenu reste le même dans l'esprit, la forme est allégée.
Quelle différence avec la déclaration de conformité ?
La déclaration UE de conformité est le document d'une page par lequel vous affirmez que le produit respecte les exigences essentielles. Le dossier technique est ce qui le prouve. Le marquage CE est le signe visible.